Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 8 décembre 2024
Plan2Go est une plateforme digitale de mise en relation entre professionnels du transport et clients. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Plan2Go ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
⚠️ Important : L'utilisation de la plateforme Plan2Go implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.
Définitions
- Plateforme : désigne le site internet Plan2Go accessible à l'adresse [votre-domaine.com] et l'ensemble de ses fonctionnalités.
- Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui utilise la Plateforme, qu'elle soit transporteur ou client.
- Transporteur : désigne tout professionnel du transport inscrit sur la Plateforme et proposant des offres de transport.
- Client : désigne toute personne ou entreprise recherchant des services de transport via la Plateforme.
- Offre : désigne toute proposition de transport publiée par un Transporteur sur la Plateforme.
- Abonnement : désigne la souscription payante donnant accès aux services de la Plateforme.
Objet de la plateforme
Plan2Go est une plateforme digitale qui met en relation des transporteurs professionnels avec des clients recherchant des services de transport. La Plateforme permet :
- Aux transporteurs de publier leurs offres de transport (disponibilités de camions, marchandises à transporter) ;
- Aux clients de consulter ces offres et de contacter directement les transporteurs ;
- De faciliter la communication entre les parties via une messagerie intégrée.
Important : Plan2Go est uniquement un intermédiaire technique. La plateforme ne fournit pas elle-même de services de transport et n'intervient pas dans les transactions commerciales entre les utilisateurs.
Accès à la plateforme
3.1. Inscription
L'accès aux services de Plan2Go nécessite la création d'un compte utilisateur. L'inscription implique :
- La fourniture d'informations exactes, à jour et complètes ;
- Le maintien et la mise à jour régulière de ces informations ;
- L'acceptation des présentes CGU ;
- Être majeur et avoir la capacité juridique de contracter.
3.2. Compte utilisateur
Chaque utilisateur est responsable de :
- La confidentialité de ses identifiants de connexion ;
- Toutes les activités effectuées via son compte ;
- Informer immédiatement Plan2Go en cas d'utilisation non autorisée de son compte.
Conditions d'abonnement et tarification
4.1. Abonnement payant
L'accès complet aux services de Plan2Go est soumis à un abonnement payant. Les formules disponibles sont :
- Abonnement mensuel : facturation mensuelle selon tarif en vigueur ;
- Abonnement annuel : facturation annuelle selon tarif en vigueur, avec réduction par rapport au tarif mensuel.
4.2. Tarifs personnalisés
Les tarifs d'abonnement peuvent faire l'objet d'un devis personnalisé en fonction :
- Du nombre d'utilisateurs ;
- Des fonctionnalités souhaitées ;
- Du volume d'utilisation prévu.
Pour obtenir un devis personnalisé, les utilisateurs peuvent contacter Plan2Go à l'adresse : plan2go.co@outlook.com
4.3. Paiement
Le paiement de l'abonnement s'effectue :
- Par carte bancaire ;
- Par virement bancaire (sur devis pour les entreprises) ;
- Selon les modalités convenues lors de la souscription.
4.4. Renouvellement
L'abonnement est automatiquement renouvelé à son échéance, sauf résiliation par l'utilisateur au moins 48 heures avant la date de renouvellement.
Utilisation de la plateforme
5.1. Publication d'offres
Les transporteurs s'engagent à :
- Publier des offres véridiques et conformes à la réglementation en vigueur ;
- Maintenir leurs offres à jour ;
- Respecter leurs engagements envers les clients ;
- Détenir toutes les licences, assurances et autorisations nécessaires à l'exercice de leur activité de transport.
5.2. Consultation et contact
Les clients peuvent :
- Consulter librement les offres publiées ;
- Contacter directement les transporteurs via les coordonnées fournies (email, téléphone) ;
- Utiliser la messagerie intégrée pour échanger avec les transporteurs.
5.3. Obligations générales
Tous les utilisateurs s'engagent à :
- Ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses ou illégales ;
- Ne pas publier de contenus offensants, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs ;
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la Plateforme ;
- Respecter les droits de propriété intellectuelle ;
- Ne pas collecter les données des autres utilisateurs sans leur consentement.
Rôle et responsabilités de Plan2Go
6.1. Rôle d'intermédiaire
Plan2Go agit uniquement en qualité d'intermédiaire technique entre les transporteurs et les clients. La Plateforme :
- Ne fournit pas de services de transport ;
- N'intervient pas dans les négociations commerciales entre les parties ;
- Ne perçoit pas de commission sur les transactions ;
- Ne gère pas les paiements entre transporteurs et clients ;
- Ne contrôle pas l'exécution des prestations de transport.
6.2. Limitations de responsabilité
Plan2Go ne pourra être tenu responsable :
- De la qualité, de la conformité ou de l'exécution des prestations de transport ;
- Des litiges entre utilisateurs concernant les transactions commerciales ;
- Des dommages liés au transport des marchandises ;
- Du non-respect par les transporteurs de leurs obligations légales et réglementaires ;
- De la véracité des informations fournies par les utilisateurs ;
- Des interruptions temporaires de la Plateforme pour maintenance ;
- Des cas de force majeure.
Code des transports : Les relations contractuelles entre transporteurs et clients sont régies par le Code des transports et les conventions internationales applicables (Convention CMR pour le transport international routier). Plan2Go n'est pas partie à ces contrats.
6.3. Disponibilité de la plateforme
Plan2Go s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois, Plan2Go se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
Responsabilités des utilisateurs
7.1. Responsabilité des transporteurs
Les transporteurs sont seuls responsables :
- De la conformité de leur activité avec la réglementation applicable ;
- De la détention des licences, assurances et autorisations nécessaires ;
- De l'exécution des prestations de transport dans le respect des délais et conditions convenus ;
- Des dommages causés aux marchandises transportées ;
- Du respect du Code des transports et de la Convention CMR.
7.2. Responsabilité des clients
Les clients sont responsables :
- De la véracité des informations communiquées concernant les marchandises ;
- Du respect des conditions de paiement convenues avec le transporteur ;
- De l'emballage adéquat des marchandises ;
- De la fourniture de toute documentation nécessaire au transport.
Relations commerciales entre utilisateurs
Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que :
- Les négociations commerciales se déroulent directement entre transporteurs et clients ;
- Les conditions de transport, tarifs et modalités de paiement sont librement convenus entre les parties ;
- Les paiements s'effectuent directement entre les parties, sans intervention de Plan2Go ;
- Les confirmations de commande se font en privé par email ou téléphone ;
- Plan2Go fournit uniquement les coordonnées de contact mais n'intervient pas dans les échanges commerciaux.
Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Plan2Go s'engage à :
- Collecter uniquement les données nécessaires au fonctionnement de la Plateforme ;
- Garantir la sécurité et la confidentialité des données ;
- Ne pas céder ou vendre les données à des tiers ;
- Permettre aux utilisateurs d'exercer leurs droits d'accès, rectification, suppression et opposition.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la Plateforme (textes, graphismes, logiciels, photos, images, sons, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Plan2Go et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Plan2Go.
Suspension et résiliation
11.1. Résiliation par l'utilisateur
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment en contactant Plan2Go au moins 48 heures avant la date de renouvellement. La résiliation prend effet à l'échéance de la période d'abonnement en cours.
11.2. Suspension ou résiliation par Plan2Go
Plan2Go se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de :
- Non-respect des présentes CGU ;
- Défaut de paiement de l'abonnement ;
- Utilisation frauduleuse de la Plateforme ;
- Atteinte aux droits des autres utilisateurs ;
- Publication de contenus illicites ou offensants.
La suspension ou résiliation peut intervenir sans préavis ni indemnité en cas de manquement grave.
Modifications des CGU
Plan2Go se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou notification sur la Plateforme.
La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
En utilisant Plan2Go, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.